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L'airsoft et la loi.

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Njar (Thomas)GBBGBB
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Date d'inscription : 04/03/2014
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MessageSujet: L'airsoft et la loi. Mer 5 Mar - 21:12

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 19996 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,07 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Selon ce décret la vente ou la mise à disposition d'une réplique d'une puissance supérieur à 0,07 joules est interdit aux mineurs sous peine d'amende.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995 (voir 7e catégorie, II, §3). Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (ft/s ou FPS : pied par seconde) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Le port d'uniformes et ou grades des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale est interdit en public. La réglementation française n'encadre pas explicitement le transport et l'utilisation de répliques d'armes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des armes, elles ne sont pas soumises à leur législation) mais il est fait appel au bon sens des utilisateurs de par la réaction du public et les retombées négatives sur l'activité.
Des conditions particulières s'appliquent en Alsace et Moselle, en raison d'une législation différente du droit de chasse et de l'accès des chasseurs sur les terrains privés héritée du droit local et compliquant quelque peu l'exercice de la discipline pour toutes les lois editées avant 1905 .
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